« Concours Légion 100 : gagnez gros »

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÈTES

Règlements officiels du concours

AUCUNE ADHÉSION REQUISE NI AUCUN ACHAT OU DON REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER.

1. Commanditaire et administrateur

Ce concours (le « concours ») est commandité et administré par la Direction nationale de la Légion royale canadienne, 86 place Aird, Ottawa (Ontario) K2L 0A1 (le « commanditaire » et « l’administrateur »).

2. Admissibilité

Le concours est ouvert à tout individu qui, au moment de l’inscription au concours, est résident légal du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs de la Ford du Canada ltée (« Ford ») ou de la Ford National Dealers Advertising Association (« FDAA »), ainsi que leurs sociétés affiliées, filiales, agences de publicité ou de promotion, les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, enfants ou frères et sœurs) et les personnes vivant sous le même toit que ces personnes ne sont pas admissibles.

Les employés, dirigeants et administrateurs de la Direction nationale de la Légion royale canadienne et des directions provinciales de la Légion royale canadienne, les membres élus ou nommés du Conseil exécutif national ou d’un conseil exécutif provincial, les membres d’un comité de direction directement impliqués dans l’administration du concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate ou les personnes résidant sous le même toit que ces personnes, ne sont pas admissibles.

En prenant part au concours, les participants acceptent les présentes conditions générales. Le non-respect des conditions générales entraînera la disqualification de toute inscription. Le commanditaire se réserve le droit de déterminer à tout moment, à sa seule discrétion, l’invalidité d’une inscription.

3. Période du concours

Le concours commence à 0 h (minuit, heure de l’Est) le 25 novembre 2025 et se termine à 23 h 59 (heure de l’Est) le 19 décembre 2026 (« période du concours »).

4. Comment participer

Il existe deux façons de participer. Les participants peuvent se qualifier selon les conditions A ou B :

A. Inscription des membres (maximum de 3 bulletins de participations par membre)

Les personnes qui participent dans le cadre de la catégorie « inscription des membres » sont limitées à trois bulletins de participations par personne pendant la période du concours.

Les participants recevront un (1) bulletin de participation (et un seul) pour chacune des actions suivantes effectuées pendant la période du concours :

1.       Les membres qui paient pour renouveler leur adhésion pour l’année 2026 ou 2027, selon leur statut actuel :

o    Les membres payants de 2025 doivent renouveler leur adhésion pour 2026 : les membres payants actifs de 2025 doivent renouveler leur adhésion à la Légion pour l’année 2026 aux tarifs de 2026 avant le 19 décembre 2026 pour être admissibles et recevoir un bulletin de participation. Les membres à vie seront automatiquement admissibles et recevront un bulletin de participation initial au concours ; ou

o    Les membres qui paient pour adhérer en 2026 : tout nouveau membre qui paie pour adhérer pour l’année 2026 avant que la promotion d’adhésion gratuite ne soit offerte sera automatiquement admissible et recevra un bulletin de participation initial au concours ; ou

o    Les nouveaux membres ayant reçu une adhésion gratuite pour 2026 doivent renouveler leur adhésion pour 2027 :à compter du 5 janvier 2026, après être devenus nouveaux membres (gratuits) du centenaire de la Légion royale canadienne sur legion.ca/adherez, ils doivent renouveler leur adhésion à la Légion pour l’année 2027 aux tarifs de 2027 avant le 19 décembre 2026. 

2.       Les membres qui font un don au Fonds du coquelicot sur legion.ca/fr/don en utilisant l’adresse de courriel associée à leur profil d’adhésion à la Légion pendant la période du concours sont admissibles, à condition qu’ils aient renouvelé leur adhésion et que celle-ci ait été traitée par la Direction nationale avant que le don ne soit effectué. Seules les adresses de courriel valides associées à un numéro de membre de la Légion seront admissibles. Aucun bulletin de participation supplémentaire ne sera accordé pour un deuxième don ou un don ultérieur pendant la période du concours. 

3.       Les membres qui effectuent un achat directement auprès de la boutique de la Légion en utilisant poppystore.ca et leur numéro de membre de la Légion ou l’adresse de courriel associée à leur profil de membre de la Légion pendant la période du concours sont admissibles, à condition qu’ils aient renouvelé leur adhésion et que celle-ci ait été traitée par la Direction nationale avant l’achat. Seules les adresses de courriel valides associées à un numéro de membre de la Légion seront admissibles. Aucun bulletin de participation supplémentaire ne sera accordé pour un deuxième achat ou un achat ultérieur pendant la période du concours. 

B. Inscription gratuite par la poste (1 bulletin de participation) — pour les non-membres uniquement

Les bulletins de participation par la poste sont limités à un par personne. 

Les personnes qui ne souhaitent pas devenir membres peuvent télécharger le formulaire officiel d’inscription par courrier, le remplir à la main et l’envoyer à l’adresse ci-dessous.

L’inscription par la poste doit inclure votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, une explication de 50 à 100 mots sur l’importance de soutenir les vétérans et la réponse correcte à une question d’habileté.

Envoyez à :
Inscription au concours de la Légion
La Légion royale canadienne
86 place Aird, Ottawa (Ontario)  K2L 0A1

Aucun bulletin de participation par la poste ne sera accepté pour les membres payants de la Légion. Les membres ne peuvent pas participer par courrier.

Les personnes qui s’inscrivent par la poste ne sont pas admissibles à recevoir des bulletins de participations supplémentaires dans le cadre du programme d’inscription des membres.

Les inscriptions envoyées par courrier doivent être postées au plus tard le 19 décembre 2026, le cachet de la poste faisant foi, et reçues au plus tard le 5 janvier 2027. L’administrateur n’est pas responsable des inscriptions retardées, perdues ou non livrables en raison de grèves postales ou d’autres perturbations du service postal.

Les bulletins de participations photocopiés, reproduits mécaniquement ou envoyés en masse ne seront pas acceptés.

5. Prix

Un (1) grand prix : le gagnant recevra :

• F-150 STX 2026 

Valeur au détail approximative (VDA) : jusqu’à 60 000 $ CA selon le modèle, la finition et la disponibilité. Ce montant comprend les frais de destination et de livraison, les taxes aériennes, les améliorations choisies par le concessionnaire, la préparation par le concessionnaire, les frais de carburant, les frais administratifs du concessionnaire et les taxes de vente.

Conditions du prix :

• Le prix doit être accepté tel quel ; aucune substitution ni aucun équivalent en espèces n’est possible.
• Le gagnant est seul responsable de tous les autres frais et dépenses accessoires, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les taxes applicables, l’assurance, l’immatriculation, le permis et la livraison.
• Le véhicule doit être réclamé auprès d’un concessionnaire Ford canadien agréé (le « lieu de livraison »). Le gagnant doit prévoir un délai raisonnable après réception de la déclaration d’admissibilité et de la décharge de responsabilité/publicité dûment signées par le commanditaire ou ses représentants pour être informé que le grand prix est disponible au lieu de livraison pour être récupéré (« avis de livraison »). Le gagnant du grand prix doit prendre possession du véhicule dans les 30 jours suivant cet avis de livraison, faute de quoi le grand prix sera perdu et le commanditaire ou la FDAA n’assumeront aucune responsabilité dans ce cas. Le gagnant du grand prix assume tout risque de perte ou de dommage au véhicule après sa livraison au lieu de livraison.
• Le gagnant du grand prix doit avoir une preuve d’assurance satisfaisante afin de prendre possession du grand prix.
• La FDAA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de procéder à des substitutions, y compris, mais sans s’y limiter, une couleur ou une configuration différente de celle annoncée, et de substituer une finition ou une année de modèle différente du même modèle de véhicule, ou si ce modèle n’est pas disponible, un autre véhicule de type comparable et de valeur égale ou supérieure (sur la base du prix de détail suggéré par le fabricant).

6. Sélection et notification du gagnant

Un (1) gagnant potentiel sera sélectionné au hasard par l’administrateur, ou son représentant, parmi tous les bulletins de participations reçus, le ou vers le 11 janvier 2027, à Ottawa, en Ontario. Chaque bulletin de participation se verra attribuer un numéro. Le gagnant sera sélectionné à l’aide d’un numéro aléatoire généré électroniquement.

Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit :

• Répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide ;
• Signer et renvoyer une déclaration d’admissibilité et une décharge de responsabilité/publicité dans les 7 jours après avoir été notifié ; et
• Être vérifié comme étant admissible conformément au présent règlement.
• Accepter, comme condition pour remporter le grand prix, de paraître dans des annonces publiques en tant que gagnant et d’être disponible pour toute activité promotionnelle liée au concours. 

Si un participant sélectionné ne peut être contacté, ne répond pas dans les 5 jours ouvrables ou ne remplit pas toutes les conditions, un autre gagnant sera sélectionné.

7. Chances de gagner

Les chances de gagner dépendent du nombre total de bulletins de participations admissibles reçus pendant la période du concours.

8. Fournisseur du prix

En participant à ce concours, chaque participant reconnaît et accepte que le seul et unique rôle de la FDAA dans le concours est celui de fournisseur du prix et que la FDAA n’est en aucun cas responsable de l’administration du concours ou de la sélection des gagnants, toutes ces responsabilités incombant au commanditaire.

9. Informations personnelles et confidentialité

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du présent concours seront utilisés par le commanditaire aux fins de l’administration du concours et de l’attribution du prix. En participant au concours au moyen d’un achat, d’un don ou d’une transaction d’adhésion, on considère que les participants ont donné leur consentement implicite en vertu de la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et peuvent recevoir des communications promotionnelles de la Légion royale canadienne pendant une période pouvant aller jusqu’à deux (2) ans après la date de la transaction.

Les participants qui soumettent une inscription par courrier sans effectuer de transaction ne seront pas contactés à des fins de marketing, sauf s’ils donnent leur consentement explicite.

Les participants peuvent retirer leur consentement et se désabonner des communications marketing à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans les courriers électroniques ou en contactant directement la Légion.

Les renseignements personnels ne seront pas vendus ou communiqués à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour administrer le concours ou si la loi le permet. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de la Légion : https://www.legion.ca/fr/aspect-juridiques.

10. Conditions générales

Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le concours ou toute partie de celui-ci si une fraude, des défaillances techniques ou tout autre facteur compromettent l’intégrité ou le bon fonctionnement du concours, tel que déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion.

Le concours est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

11. Décharge de responsabilité

En s’inscrivant ou en participant au concours, chaque participant accepte de dégager de toute responsabilité le commanditaire, la FDAA, la Ford du Canada ltée, leurs sociétés mères, filiales, agences de publicité et de promotion, représentants et toutes les autres entités associées au développement, à l’exécution et à l’administration du concours, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité quelle qu’elle soit en cas de blessure, de perte, décès ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’inscription au concours et/ou de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation abusive ou de l’utilisation de tout prix.

12. Publicité

En acceptant le prix, le gagnant accepte que le commanditaire et la FDAA, ou l’un de leurs représentants respectifs, puissent utiliser son nom, sa ville de résidence, sa photographie, son image, ses informations biographiques, les informations relatives au prix et/ou ses déclarations concernant le présent concours à des fins publicitaires et/ou promotionnelles dans tous les médias connus à ce jour ou à venir dans le monde entier, à perpétuité, sans compensation, notification ou autorisation, sauf si la loi l’interdit.