Nouvelles de la Légion

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Plaidoyer pour la sécurité financière à vie des vétérans malades et blessés du Canada

mars 14 2017

De plus en plus Les Canadiens entendent parler des lacunes criantes dans les soins et les avantages offerts aux vétérans. On retrouve au premier rang des débats la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC), soit un ensemble d’avantages adopté en 2006 sans même l’examen article par article en commission parlementaire et au Sénat, du fait que la NCAC était alors considérée comme une priorité en raison de l’opinion répandue selon laquelle la Loi sur les pensions ne répondait pas aux besoins modernes des nombreux vétérans blessés et malades. Pour beaucoup, la pension d’invalidité ne constituait pas une source de revenu suffisante aux besoins essentiels et, à cet égard, la Loi sur les pensions ne s’occupait pas adéquatement des vétérans malades et blessés et de leur famille, et de leur transition vers la vie civile.

C’est en adoptant une approche holistique des soins et avantages à apporter aux vétérans que la Nouvelle Charte des anciens combattants a été créée pour remplacer la Loi sur les pensions. La NCAC offrait un certain nombre d’avantages que la Loi sur les pensions ne prévoyait pas, tels que des avantages financiers supplémentaires, des prestations d’invalidité, des services de réadaptation, des services de santé, de l’aide à l’éducation et à la recherche d’emploi, pour répondre non seulement à la question du soutien financier, mais aussi à celle des soins continus et de la qualité de vie. Cependant la NCAC n’est pas venue sans ses défauts.

Lorsque la NCAC a été introduite, la Légion, dans le cadre d’un groupe multidisciplinaire et au côté de représentants d’autres organisations de vétérans, de médecins spécialistes, du gouvernement, des Forces armées canadiennes et d’autres, a été invitée à participer à un groupe de travail sur la Nouvelle Charte. Or la Légion était en accord avec la Nouvelle Charte parce qu’on lui avait promis qu’elle serait une « charte évolutive » qui pourrait être modifiée au fur et à mesure que les lacunes ou défauts seraient identifiés. Une fois la Charte adoptée, le Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants fut créé pour aider à cerner les problèmes et à faire des recommandations au Sénat et au Comité parlementaire sur les lacunes dans les soins et les prestations. Les recommandations en matière de changement furent identifiées très tôt; cependant, et malgré l’assurance que la Charte allait être modifiée au fur et à mesure que des lacunes allaient être identifiées, le gouvernement a négligé le projet pendant cinq ans avant d’y apporter le tout premier amendement. Et depuis, les progrès ont été atrocement lents, et nous sommes maintenant en mesure d’y voir les trous béants à combler alors que nos vétérans nous reviennent de conflits avec un grand besoin de soutien.

Les hommes et les femmes qui servent notre pays s’inscrivent volontairement, conscients des risques et dangers liés à l’emploi. Or, le gouvernement a une obligation de veiller à ce que tous ceux qui servent (et leur famille) soient pris en charge. Il y a des failles majeures et cruciales dans la NCAC qui doivent être réglées pour les vétérans canadiens. La nécessité d’une sécurité financière permanente pour les vétérans malades ou blessés est particulièrement préoccupante. Certains vétérans demandent à abolir complètement la Nouvelle Charte et à rétablir la Loi sur les pensions avec sa pension d’invalidité. Bien que certains prétendent que la Loi sur les pensions et la pension d’invalidité offraient plus de compensation financière et de stabilité que la NCAC, la Légion quant à elle n’est pas d’accord.

La position de la Légion veut que la Nouvelle Charte des anciens combattants présente des avantages importants qui mettent l’accent sur la qualité de vie, ce qu’on ne retrouve pas dans la Loi sur les pensions, et qu’il existe de meilleures options pour assurer une sécurité financière durable que celle de tout simplement rétablir la pension d’invalidité.

Comparaison de la Loi sur les pensions avec la nouvelle Charte des anciens combattants

Des comparaisons continuent d’être faites entre l’Indemnité d’invalidité (parfois appelée le paiement forfaitaire) versée en vertu de la Nouvelle Charte et la pension d’invalidité mensuelle versée en vertu de la Loi sur les pensions. Au cœur de la comparaison, l’ancienne pension d’invalidité semble fournir une plus grande indemnisation et une plus grande stabilité financière pour les vétérans malades ou blessés. Ce qu’on oublie souvent dans la comparaison entre l’Indemnité d’invalidité de la NCAC et la pension d’invalidité de la Loi sur les pensions, sont les avantages financiers supplémentaires à vie et à court terme accordés par la NCAC, ainsi que les avantages non financiers qu’elle offre aux fins de soins et de qualité de la vie. La NCAC offre une nouvelle approche quant aux soins à offrir aux vétérans, une approche qui met l’accent non seulement sur la stabilité financière, mais qui favorise aussi le bien-être personnel et la qualité de vie.

Comparaison des indemnisations financières

Même si la Nouvelle Charte des anciens combattants présente d’importants avantages supplémentaires, il y a des failles et des inégalités importantes entre les deux systèmes qui doivent être réglées, et c’est ce que la Légion préconise. Nous examinons ci-après les avantages et les lacunes dans l’indemnisation des vétérans malades ou blessés.

Sécurité financière à long terme pour les vétérans gravement malades ou blessés

Les partisans de la pension d’invalidité font remarquer que la Loi sur les pensions prévoit un versement mensuel fixe toute la vie durant, alors que la Nouvelle Charte prévoit un paiement forfaitaire unique qui peut être dépensé tout d’un bloc, laissant après-coup le vétéran sans rien. De plus, ces mêmes partisans font valoir que la pension d’invalidité donnait aux vétérans malades ou blessés admissibles un versement mensuel à vie qui, au total, est supérieur au montant forfaitaire de l’Indemnité d’invalidité octroyée par le biais de la NCAC.

Pour les vétérans gravement malades et blessés, soit ceux qui sont incapables de travailler à nouveau et dont la qualité de vie a durement été touchée, leur capacité à mener une vie digne et sûre sur le plan financier et à réintégrer la vie civile a été dramatiquement affectée. Ce sont ces vétérans qui souffrent le plus sous la Nouvelle Charte, et la Légion revendique depuis longtemps de s’assurer qu’ils aient accès à une sécurité financière permanente. Bien qu’a priori le retour à la Loi sur les pensions peut sembler le meilleur choix, la position de la Légion veut que les avantages offerts par la NCAC, avec les recommandations qu’elle préconise pour renforcer la Charte, peut davantage subvenir aux vétérans les plus gravement malades et blessés et à leur famille, en termes d’avantages tout au long de leur vie.

Pour commencer, si un vétéran, dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants, participe aux services de réadaptation offerts par Anciens Combattants Canada (ACC), ce dernier peut être admissible à l’Allocation pour perte de revenus (APR), soit une prestation mensuelle offerte jusqu’à l’âge de 65 ans et qui garantit que le revenu total sera un minimum de 90 % du salaire brut mensuel avant libération. La Légion préconise d’augmenter l’Allocation pour perte de revenus à hauteur de 100 % du revenu d’avant la libération, et à verser cet avantage au vétéran toute sa vie durant. Essentiellement, cela fournirait un revenu à vie pour les vétérans gravement malades et blessés et garantirait leur sécurité financière future.

La NCAC offre l’Allocation pour déficience permanente (ADP), qui sera rebaptisée Allocation pour incidence sur la carrière (AIC) à compter d’avril 2017. L’ADP offre une prestation mensuelle imposable, payable à vie, pour ceux et celles dont les options de carrière sont limitées en raison d’une maladie ou d’une blessure liée au service.

Compensation financière pour les vétérans malades ou blessés

Les partisans de la pension d’invalidité soutiennent que la Loi sur les pensions accorde une plus grande compensation financière que la NCAC, ce qui vient mieux les indemniser pour leur préjudice. Toutefois, lorsqu’il est question d’indemnisation des vétérans blessés, il est important de se pencher non seulement sur la compensation financière, mais aussi sur la qualité de vie. La Charte offre des avantages supplémentaires qui, en termes d’atteinte d’une santé et d’une qualité de vie optimales pour le vétéran, sont supérieurs à ceux prévus par la Loi sur les pensions. Dans le cas des vétérans dont la maladie ou la blessure n’est pas invalidante, ces avantages supplémentaires aident les vétérans à passer à la vie civile, à gérer ou à surmonter leur blessure ou maladie, et à vivre en bonne santé.

La Loi sur les pensions n’offrait pas de soutien ou des programmes pour aider un vétéran malade ou blessé à recouvrer sa santé et son bien-être optimal, et, de là, à pouvoir bien fonctionner dans la société et effectuer un retour vers la vie civile et le travail. Le paiement accordé en vertu de l’ancienne Loi sur les pensions était un paiement mensuel fixe qui était déterminé en fonction du type de blessure subie par le vétéran, mais qui ne prenait pas en considération toute la gravité de l’invalidité. Par exemple, si un vétéran avait perdu une jambe, il recevait un montant X chaque mois. Si un vétéran avait été blessé au dos, il recevait un montant Y chaque mois. L’incapacité n’était pas évaluée en fonction de « l’incidence » que la blessure pouvait avoir sur la vie de l’individu. On ne cherchait pas à savoir si l’individu avait de la difficulté à retourner au travail, ou encore si la personne pouvait avoir besoin de services de réadaptation coûteux.

Or, en vertu de la NCAC, et en plus de l’APR et de l’ADP, les programmes décrits ci-dessous offrent une stabilité financière supplémentaire et contribuent à atteindre une qualité de vie. Ces programmes, ainsi que les recommandations que préconise la Légion, permettront aux vétérans malades et blessés d’atteindre la sécurité financière, ainsi que le bien-être professionnel, social et émotionnel.

  • Soutien du revenu des Forces canadiennes
  • Prestations de retraite supplémentaires pour les vétérans et leur famille
  • Allocation de sécurité du revenu de retraite pour les vétérans et leur famille
  • Indemnité pour blessure grave
  • Prestation de décès
  • Services de réadaptation à des fins médicales, psychosociales et professionnelles
  • Aide financière aux vétérans désirant demeurer indépendants et autonomes dans leur maison et leur communauté
  • Revenu mensuel pour compenser la perte de revenu pendant qu’ils participent à un programme de réadaptation.
  • Services de soutien en matière de blessures de stress opérationnel et de santé mentale pour les vétérans et leur famille
  • Soins de santé de longue durée
  • Accès pour les vétérans et leur famille à des assurances-maladie de groupe
  • Orientation professionnelle, éducation, formation et soutien en recherche d’emploi pour les vétérans et leur famille.
  • Allocations pour frais d’études pour les enfants
  • Allocation de secours pour les aidants familiaux pour offrir aux familles des services de relève.

En plus des avantages énumérés ci-dessus, la Légion continue de préconiser un soutien et des avantages supplémentaires pour les vétérans malades ou blessés.  

La Légion continue à plaider pour le changement

Bien que la Légion appuie le concept de la Nouvelle Charte des anciens combattants, nous continuons à plaider en faveur d’un examen complet de la Charte et exhortons le gouvernement à apporter des changements. À l’heure actuelle, la Charte ne suffit pas à répondre aux besoins des vétérans d’aujourd’hui et de leur famille.

Il existe encore des inégalités financières dans les niveaux de vie lorsque l’on compare les deux systèmes, et la NCAC ne permet pas de compenser adéquatement les vétérans les plus gravement malades et blessés à long terme. C’est ce groupe de vétérans et leur famille qui doit être rémunéré financièrement pour leur incapacité à retourner travailler. Et c’est ce groupe qui a désespérément besoin d’un soutien financier pour aider le vétéran et sa famille à gérer et à vivre avec la blessure ou la maladie dont il est affligé.

Les indemnités financières et bénéfices de qualité de vie décrits ci-dessus, avec les recommandations que la Légion préconise, permettront de remédier aux disparités financières pour les personnes souffrant de blessures ou de maladies invalidantes, et offriront aux vétérans les plus gravement touchés une sécurité financière durable et un soutien aux soins à long terme qui dépassent ce qui était offert par la Loi sur les pensions. Pour les vétérans dont la maladie ou la blessure n’est pas invalidante, les programmes énoncés plus haut, accompagnés des recommandations qui suivent, feront en sorte d’assurer leur sécurité financière et de leur permettre d’atteindre une meilleure qualité de vie.

La Légion se concentre actuellement à promouvoir l’amélioration des lacunes suivantes :

  • Augmenter l’Allocation pour perte de revenus (APR) à hauteur de 100 % du revenu avant libération, et ce toute la vie durant (et non pas terminé à 65 ans, comme c’est le cas actuellement). Les gains prévus de toute la carrière d’un membre des FAC devraient déterminer le niveau minimal d’APR.
  • Soutenir les efforts de recherches universitaires essentielles dans les domaines de la santé physique et mentale des vétérans, afin d’assurer une approche intégrée pour l’établissement des Lignes directrices d’admissibilité au droit à pension d’Anciens Combattants Canada. La recherche voit à guider la mise en place d’un soutien complet pour les vétérans malades et blessés.
  • Fournir une compensation financière, du soutien, de l’éducation et une formation pour permettre à un membre de la famille de devenir un principal fournisseur de soins.
  • Élargir le Programme pilote de soutien aux familles des militaires et vétérans à tous les Centres de ressources pour les familles des militaires et l’offrir à tous les vétérans et à leur famille.
  • Rationaliser l’accès aux programmes d’invalidité à long terme et de réadaptation professionnelle qui visent à assurer à tous les vétérans l’accès à la réadaptation et à un soutien du revenu.
  • Assurer la reconnaissance, par voie d’une carte d’identité familiale, des conjoints et des personnes à charge des militaires actifs et des vétérans.

Grâce aux efforts de plaidoyer de la Légion et d’autres intervenants, nos recommandations, combinées aux mesures de soutien et aux services déjà offerts par l’entremise de la NCAC, permettront à tous les vétérans et à leur famille d’avoir une sécurité financière à vie, ainsi que l’accès aux ressources et au soutien nécessaires pour vivre sainement et en bonne santé.

Pour ceux et celles qui ont servi afin de protéger les droits et libertés dont nous jouissons aujourd’hui, nous devons à nos vétérans notre engagement à militer en leur nom. Nous nous engageons à veiller à ce que les soins et les avantages des vétérans canadiens soient les meilleurs qui puissent être, et que tous les gouvernements honorent leur obligation envers les hommes et les femmes qui servent au sein des Forces armées canadiennes.

 


 

Au sujet de la Légion royale canadienne

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