Nouvelles de la Légion

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La Légion royale canadienne est l’hôte de la rencontre semi-annuelle du Groupe consultatif des anciens combattants

sept. 12 2014
Objectif : Examen parlementaire de la Nouvelle Charte des anciens combattants

L’Honorable Julian Fantino, PC, MP
Ministre des Anciens combattants
66, rue Slater
Ottawa ON  K1A 0P4

Monsieur le Ministre,

Le 10 mai dernier, La Légion royale canadienne était l’hôte de la rencontre semi‑annuelle du Groupe consultatif des anciens combattants, dont 20 organisations de vétérans sont membres. Les discussions ont alors porté sur l’examen parlementaire de la Nouvelle Charte des anciens combattants et sur notre lettre du 30 octobre 2013 qui résumait la position collective du groupe eu égard aux enjeux se rapportant à la Nouvelle Charte.

Lors de la rencontre, le groupe a débattu et entériné un changement de nom afin de mieux refléter la diversité des différentes organisations de vétérans. Cela dit, le nouveau nom est dorénavant l’Assemblée consultative des vétérans. Et c’est au nom de cette Assemblée qu’on m’a demandé de communiquer avec le gouvernement pour lui faire part du consensus auquel elle s’est ralliée quant aux priorités que le gouvernement devrait accorder aux vétérans.

Dans un premier temps, l’Assemblée a convenu qu’il est grandement temps que le gouvernement agisse rapidement pour venir en aide à nos vétérans et à leur famille. Les groupes de vétérans, l’Ombudsman des vétérans, le Comité permanent des anciens combattants et le Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants ont tous énoncé, et ce, depuis 2006, que le gouvernement doit en priorité résoudre les principale lacunes financières émanant de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Dans ce cadre déjà établi, l’Assemblée demeure d’avis que les trois enjeux prioritaires qui demandent une résolution immédiate par le gouvernement sont :

  1. L’Allocation pour perte de revenu doit être bonifiée à hauteur de 100 % du salaire pré-libération, être maintenue toute la vie durant et être calculée en fonction des gains projetés pour l’ensemble de la carrière du membre des Forces armées canadiennes;
  2. Le montant maximum de l’Indemnité d’invalidité doit être augmenté, compte tenu de ce qui est accordé aux employés civils blessés qui se voient accorder des dommages-intérêts par les tribunaux;
  3. L’iniquité actuelle quant à l’Allocation pour perte de revenus versée aux réservistes de classe « A » et de classe « B » (moins de 180 jours) ayant subi des blessures dues au service doit cesser;

Le temps est venu d’agir sur ces trois enjeux importants. Concurremment, nous invitons le gouvernement à examiner aussi les enjeux suivants :

  • L’application indûment restrictive des dispositions de la Nouvelle Charte des anciens combattants visant l’Allocation pour déficience permanente (ADP), ce qui a pour effet de réduire considérablement le nombre d‘anciens combattants invalides qui peuvent se qualifier et obtenir un niveau approprié de cette allocation si importante;
  • Le concept d’Allocation d’incapacité exceptionnelle, créé en vertu de la Loi sur les pensions, devrait être intégré dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. Cette allocation s’est toujours attaqué dans le passé aux répercussions des déficiences dont souffraient les vétérans pensionnés à 100 % eu égard à leurs difficultés à gérer leur capacité. La mise en place de l’Allocation d’incapacité exceptionnelle dans la Nouvelle Charte des anciens combattants ferait en sorte d’augmenter les exceptions de l’Allocation pour déficience permanente, en particulier lorsqu’un vétéran souffrant d’une grave déficience a à faire face aux dures réalités accompagnant le vieillissement;
  • Afin de reconnaître les exigences liées aux soins requis par plusieurs vétérans handicapés pour surmonter leur déficience, les dispositions de la Loi sur les pensions visant l’Allocation pour soins devraient être intégrées à la Nouvelle Charte des anciens combattants afin de soutenir les familles qui, dans ce contexte, ont à faire face à de telles dépenses;
  • La Nouvelle Charte des anciens combattants devrait reconnaître que les vétérans avec des personnes à charge devraient recevoir un taux d’indemnisation plus élevé, et ce, soit par une augmentation de leur Indemnité forfaitaire d’invalidité ou de leur Allocation pour perte de revenus.

Nous tenons à souligner qu’avec la récente publication des 14 recommandations formulées par le Comité permanent des anciens combattants, le fondement des enjeux soulevés plus haut font partie de ces recommandations ou à tout le moins y sont semblables. L’Assemblée croit qu’il est temps qu’ACC d’une part agisse de manière proactive et mette en œuvre une mesure législative corrective pour remédier à ces situations bien connues, et que le gouvernement du Canada d’autre part respecte ses engagements en vertu du contrat social qui le lie aux vétérans canadiens et à leur famille.

Nous espérons que vous saurez réserver un accueil favorable à nos priorités et recommandations alors que nous continuons d’engager une vaste consultation en matière d’enjeux touchant les vétérans.

Agréez, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.

TomEagles2014

Pour l’Assemblée consultative des vétérans,
Tom Eagles
Président national de La Légion royale canadienne