Nouvelles de la Légion

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La Légion veut mettre fin à une pratique injuste à l’endroit des vétérans handicapés de la GRC.

janv. 13 2014
Pourquoi les soumettre à un long procès?

La Légion royale canadienne s’inquiète qu’en dépit de la décision historique rendue en mai 2012 par la Cour fédérale, et selon laquelle la réduction des prestations d’invalidité de longue durée du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM IP) des membres des Forces armées canadiennes (FAC) par le montant de la prestation d’invalidité payée en vertu de la Loi sur les pensions était injuste, le gouvernement fédéral persiste à réduire ces avantages des mains des vétérans handicapés de la GRC. Or, j’ai soulevé cette question à deux reprises dans le passé auprès du ministre de Sécurité publique Canada, soit en novembre 2012 et en décembre 2013, et force est de constater que cette pratique inéquitable et injuste continue toujours.

Tout comme le recours judiciaire entrepris par les vétérans handicapés des FAC, les membres handicapés de la GRC ont eux aussi intenté en 2008 un recours collectif contre le gouvernement pour en appeler de la politique qui fait en sorte de réduire leur prestation mensuelle de remplacement du revenu d’invalidité de longue durée. La Légion royale canadienne défend ce dossier depuis plusieurs années auprès du gouvernement en lui demandant de mettre fin à cette pratique injuste qui consiste à récupérer des vétérans les avantages qu’ils reçoivent en raison de blessures subies alors qu’ils étaient au service du Canada. La mission de la Légion est de venir en aide aux vétérans, y compris les anciens membres de la GRC et ceux qui sont en service actif.

Dans le dossier du recours intenté par les vétérans handicapés des FAC, la Cour fédérale avait « rejeté sans réserve » la réduction du montant de la pension versée aux militaires, et conclu que l’incidence concrète était particulièrement dure parmi les vétérans sérieusement handicapés. Or, que ces vétérans portent l’uniforme des FAC ou celui de la GRC, le résultat est le même. Ces vétérans ont sans hésitation, et de façon tout à fait désintéressée, veillé à faire respecter la loi, à prévenir le crime et à protéger les Canadiens et les Canadiennes tant au pays qu’à l’étranger. Le gouvernement a l’obligation morale de veiller à ce qu’ils soient bien traités et qu’ils reçoivent une juste compensation. Il est inconcevable de penser que ce gouvernement ne puisse mettre fin immédiatement à cette pratique et prenne les mesures nécessaires pour veiller à ce que les membres handicapés de la GRC reçoivent le plein montant de ce qu’ils méritent largement. Je crois que tous les vétérans des FAC et de la GRC devraient ne pas avoir à subir une réduction de leur prestation mensuelle de remplacement du revenu d’invalidité de longue durée par le montant de la prestation d’invalidité versée en vertu de la Loi sur les pensions. Il n’y a aucune différence.

Pourquoi le gouvernement ne saisit-il pas l’occasion qui lui est offerte de faire ce qui est juste, et ainsi de mettre fin à cette pratique inéquitable et éviter une longue saga judiciaire?

Au nom des 320 000 membres de La Légion royale canadienne, des 22 000 membres en uniforme de la GRC et des 16 000 vétérans de la GRC, je demande au gouvernement fédéral de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cette pratique déloyale.

Gordon Moore

Le président national
La Légion royale canadienne