Nouvelles de la Légion

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Nouvelle Charte des anciens combattants – Des changements s’imposent

nov. 14 2013

Alors que les Canadiens et Canadiennes entendent de plus en plus parler des sérieuses lacunes entourant les soins et avantages que les vétérans reçoivent, la Nouvelle Charte des anciens combattants et la position de la Légion à son égard se prêtent à des malentendus. Voici un résumé de la position et des activités de la Légion à ce sujet.

La Légion royale canadienne n’a jamais pleinement ou inconditionnellement soutenu la Nouvelle Charte des anciens combattants. Lorsque celle-ci fut introduite en 2006, la Légion ‑ tout comme les autres organisations de vétérans ‑ s’est rangée derrière la Nouvelle Charte parce qu’on nous disait alors que c’était là une « charte vivante » qui serait modifiée au fur et à mesure que les failles et lacunes seraient identifiées. La Légion reconnaît que la Nouvelle Charte a été adoptée sans qu’un examen article par article n’ait été effectué en comité parlementaire et au Sénat, et ce, en raison d’une urgence pressentie avant l’envoi des troupes en Afghanistan, afin de mieux s’occuper des vétérans des temps modernes et de leur famille, et de faciliter leur transition vers la vie civile. Or, la Légion s’emploie depuis les tout débuts de la Nouvelle Charte à y apporter des changements, en revendiquant entre autres des changements au montant forfaitaire.

Des comparaisons persistent entre l’Indemnité d’invalidité versée en un seul montant forfaitaire en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, et la pension d’invalidité mensuelle versée en vertu de la Loi sur les pensions. Ces comparaisons n’offrent pas toutefois un véritable aperçu de ce qui est offert par la Nouvelle Charte. En effet, la Nouvelle Charte offre une aide à la recherche d’emploi, des services de réadaptation, des avantages financiers, des soins de santé, une aide à l’éducation, et divers avantages liés à l’invalidité visant à assurer une qualité de vie.

Le fait demeure toutefois qu’il y a encore des changements à instaurer et, à cet égard, la Légion persiste à revendiquer ces changements, dont :

  • Une indemnité d’invalidité plus élevée, comme c’est le cas pour les vétérans australiens et les travailleurs civils invalides à qui la cour octroie des montants pour dommages et intérêts.
  • Une Allocation pour perte de revenus améliorée équivalente à 100 % du revenu avant la libération et, dans le cas d’une incapacité permanente, le paiement à vie de l’Allocation pour perte de revenus (et non interrompue à 65 ans, comme c’est le cas actuellement).
  • Les gains projetés d’un membre des FAC tout au long de sa carrière devraient être utilisés pour calculer le montant minimal de l’Allocation pour perte de revenus.
  • Promotion de la recherche universitaire (Santé physique et mentale) en vue de soutenir une approche intégrée à l’établissement par ACC de Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension.

La Légion s’implique et revendique par la voix démocratique de plus de 300 000 membres. Pour se faire entendre, la Légion y va par le biais de divers mécanismes.

  • Présentations au Comité permanent des anciens combattants (ACVA).
  • Présentations au comité sénatorial.
  • Réunions face à face sur une base régulière avec les ministres d’Anciens Combattants, des Finances et de la Défense nationale, ainsi qu’avec le président du Conseil du Trésor.
  • Discussions organisées sur une base régulière avec le Chef d’état-major de la Défense, le Chef du personnel militaire, l’Ombudsman des vétérans, l’Ombudsman de la Défense nationale, l’Aumônier général, le Directeur général – Services de bien-être et moral, le Directeur – Qualité de la vie, les Services aux familles des militaires et autres hauts gradés militaires et fonctionnaires.
  • Des consultations avec des organisations de premier plan impliquées dans la recherche et la prestation de programmes sur les vétérans et les personnes âgées.

La Légion s’emploie donc, grâce à ces activités et plus encore, à veiller à ce que les vétérans canadiens aient accès aux soins et avantages requis.

Les efforts de revendication de la Légion portent fruit. Grâce à nos efforts, d’importantes améliorations ont été apportées à la Nouvelle Charte, dont les prestations de funérailles et d’inhumation, le choix de divers modes de paiement relatif à l’Indemnité d’invalidité, un accès amélioré à l’Allocation pour déficience permanente et à son supplément, et l’établissement d’un revenu minimum avant impôt de 40 000 $ aux fins de l’Allocation pour perte de revenus.

Pour une meilleure compréhension de la position de la Légion face à la Nouvelle Charte des anciens combattants, prière de lire les documents suivants :

Les vétérans ont servi ce pays pour protéger les droits et libertés dont nous bénéficions tous aujourd’hui, et, à cet égard, nous avons l’obligation envers ces derniers de veiller à leur mieux-être. Pour en savoir davantage sur la façon dont la Légion défend les intérêts des vétérans canadiens quant aux soins et avantages auxquels ils ont droit, veuillez lire notre article sur L’action sociale de la Légion9.