Fonds du coquelicot - Financement d’organismes œuvrant pour venir en aide aux vétérans
Programme de partenariat en soutien aux vétérans
La Légion royale canadienne se voit être en mesure, grâce aux généreux dons faits à son Fonds du coquelicot, de fournir une aide financière aux organismes admissibles qui entreprennent des initiatives de soutien aux vétérans, telles que précisées dans le Manuel du coquelicot.
Les organismes admissibles qui offrent du soutien aux vétérans et/ou à leurs familles peuvent déposer une demande d'aide financière par l'entremise de la Légion.
Organismes admissibles
Les bénéficiaires admissibles sont des organismes à but lucratif ou à but non lucratif établis au Canada. Les particuliers et les organismes fédéraux ou provinciaux ne sont pas admissibles à cette aide financière. Pour être admissible, le projet doit venir en aide aux vétérans et/ou à leurs familles.
La définition de ‘vétéran’ selon la Légion :
« Un vétéran désigne toute personne qui est en service ou qui a servi honorablement dans les Forces armées du Canada, du Commonwealth ou de leurs alliés en temps de guerre; comme membre régulier de la Gendarmerie royale du Canada; comme agent de la paix dans une zone de service spécial ou lors d’une opération de service spécial; ou dans la Marine marchande ou le Commandement de transport outre mer (« Ferry Command ») en temps de guerre. »
Projets admissibles
Les projets admissibles pourraient être évalués en fonction des critères suivants :
- Le projet doit être de durée limitée, avec des dates de début et de fin qui s’inscrivent à l’intérieur d’une année civile.
- Le demandeur est en mesure de mener à bien le projet.
- Si le projet a une intention de réadaptation physique et/ou psychologique, il doit être sanctionné par un établissement accrédité.
- Les objectifs du projet sont précis et réalistes et appuient clairement l’objectif de la Légion.
- Le projet présente une portée et une incidence remarquables.
- Si des ententes de collaboration sont nécessaires pour assurer l’exécution du projet, les intervenants ont confirmé leur participation.
- Le budget proposé est raisonnable et suffisamment détaillé.
Projets non admissibles
Un projet est NON admissible si :
- il établit un besoin de financement opérationnel (de base) de l’organisme;
- il présente un recoupement d’initiatives du gouvernement ou de la Légion;
- il entraîne une dépendance financière;
- il est de nature commerciale et permet à l’organisme de générer des profits ou d’accroître sa valeur économique;
- il est terminé avant la présentation de la demande;
- ses revenus sont égaux ou supérieurs aux dépenses prévues;
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles doivent être directement liées au projet et conformes aux critères énoncés dans le Manuel du coquelicot. Seules les dépenses engagées entre la date de réception de la demande et la date de fin de la période de l’entente peuvent être prises en compte en vue d’un remboursement.
Les dépenses admissibles peuvent entre autres inclure :
- honoraires professionnels;
- dépenses administratives (p. ex., impression, photocopie, télécopie, envoi postal);
- coûts de location de machinerie et d’équipement;
- coûts de location d’installations (p. ex., salles de réunion);
- dépenses de déplacement raisonnables inhérentes à la réussite du projet;
- coûts rattachés à la production et à la distribution de documents (p. ex., impression, traduction, envoi postal).
Dépenses non admissibles
Les dépenses NON admissibles comprennent, entre autres :
- frais de transport aérien;
- frais de conception ou d’évaluation pour les projets;
- frais de construction pour les projets;
- dépenses opérationnelles;
- dépenses liées à des activités de financement;
- frais d’assurance.
Comment présenter une demande
Les Fonds du coquelicot versés à des organismes admissibles sont distribués par la Légion tant à partir des niveaux national et provinciaux, que ceux des filiales, selon l'endroit où l'organisme opère.
Pour faire une demande, veuillez utiliser UNE des avenues ci-dessous, selon l'endroit où votre programme sera appelé à opérer :
Organismes qui exploitent un programme à l'échelle locale ou dans une province
Les organismes qui opèrent exclusivement dans une seule province ou territoire peuvent déposer une demande d’aide financière du Fonds du coquelicot par l'entremise de la direction provinciale de la Légion concernée. Cela s’applique aussi pour une demande d'autorisation visant à solliciter des fonds de filiales situées dans cette province.
Pour les programmes offerts exclusivement dans une province en particulier, faites parvenir votre demande au directeur exécutif provincial concerné à https://legion.ca/fr/pour-nous-joindre/directions-provinciales.
Organismes qui exploitent un programme dans deux provinces ou plus
Les organismes qui opèrent dans deux provinces ou plus sont considérés comme de portée nationale et donc admissibles à soumettre une demande d’aide financière du Fonds du coquelicot national.
Les organismes de portée nationale peuvent présenter une demande dans le cadre du Programme de partenariat en soutien aux vétérans. Envoyez votre demande au Comité du Coquelicot et Souvenir à info@legion.ca, en vous guidant sur les lignes directrices et en remplissant le formulaire de demande ci-joint.
Les demandes de financement devraient être soumises au moins trois (3) mois avant la date de début du projet proposé, et ce, à des fins de traitement et d’avis de financement.