La confidentialité du client prime toujours d’abord lorsque la Légion représente les vétérans.
La Légion royale canadienne offre gratuitement des services professionnels de counselling et de représentation pour les membres actifs des Forces armées canadiennes, les vétérans, les membres de la GRC, et leurs familles, en matière de des réclamations d'invalidité et autres enjeux qui y sont liés, dans leur rapport avec Anciens Combattants Canada (ACC) et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA). Les officiers d’entraide de direction sont des professionnels qui sont mandatés par la loi pour fournir une représentation à tous les niveaux du processus de réclamation d'invalidité, et ce, en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur le bien-être de vétérans.
Afin de faciliter ce travail important au nom des vétérans et de leur famille, la Légion a besoin d’accéder aux renseignements confidentiels sur les clients. A cet égard, ACC a un protocole d'entente (PE) avec la Légion pour maintenir la confidentialité des renseignements sur le client et en assurer une utilisation appropriée.
L'accès aux renseignements du client est contrôlé et surveillé par ACC, et est conforme à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Comme entendu par ailleurs dans le PE, ACC n’accordera aux officiers d’entraide de direction de la Légion l'accès aux renseignements qu’il détient sur un client, seulement si le client y a consenti par écrit. À tout moment, le client peut restreindre ou annuler l'accès des officiers de la Légion à son dossier en contactant un bureau d'ACC.
La vie privée et la confidentialité des vétérans et de leur famille revêtent une importance capitale pour la Légion. Nos officiers d’entraide de direction sont dotés d’une autorisation de sécurité d’ACC et adhèrent aux mêmes mesures de protection et au même niveau d’attention que ce qui est demandé du personnel du ministère d'ACC.
Bien que les officiers d’entraide de direction de la Légion ne puissent offrir le secret professionnel, tel qu’entendu dans le cadre de communications confidentielles entre un avocat et son client, il n’en demeure pas moins toutefois que les officiers d’entraide de direction offrent à leurs clients un degré comparable de confidentialité. En effet, grâce à la vaste formation offerte à nos officiers d’entraide et au rigoureux processus de sécurité d'ACC, la confidentialité de nos clients est assurée.
Chaque année, la Légion aide en moyenne 3 200 vétérans avec leurs demandes d'indemnité d’invalidité. Si vous ou un vétéran que vous connaissez avez besoin d’aide, prière de contacter les Services aux vétérans de la Légion. Tous les services sont gratuits et vous n’avez pas à être membre de la Légion pour en bénéficier.
Nous sommes là pour vous aider! Appelez au 1-877-534-4666 ou contactez-nous à veteransservices@legion.ca