La Légion est parfois appelée à répondre à des questions sur la Nouvelle Charte des anciens combattants. Ainsi, pourquoi La Légion royale canadienne l'a-t-elle soutenue en 2006? Quel a été son rôle pour la mener à bien? Pourquoi est-ce que la Légion continue de préconiser des améliorations plutôt que de retourner à la Loi sur les pensions?
Dans cet article, nous répondons à certaines des questions clés sur le sujet et adressons certaines des inquiétudes qui nous sont exprimées.
La Légion est parfois appelée à répondre à des questions sur la Nouvelle Charte des anciens combattants. Ainsi, pourquoi La Légion royale canadienne l'a-t-elle soutenue en 2006? Quel a été son rôle pour la mener à bien? Pourquoi est-ce que la Légion continue de préconiser des améliorations plutôt que de retourner à la Loi sur les pensions?
Dans cet article, nous répondons à certaines des questions clés sur le sujet et adressons certaines des inquiétudes qui nous sont exprimées.
Dans les années 1990, La Légion royale canadienne voyait arriver une nouvelle génération de vétérans qui lui faisait part de besoins non satisfaits. D’autre part, avec une sensibilisation et une recherche accrue en matière de pratiques modernes de gestion de cas d’incapacité, de réadaptation et d'intégration des vétérans dans la vie civile, il devenait on ne peut plus clair que le système actuel de prise en charge des vétérans malades et blessés ne fonctionnait plus. Voilà pourquoi la Légion, depuis le début des années 2000, en est venue à préconiser le passage d'un système de prestations et de soutien fondé sur les programmes à un système axé sur les besoins qui pouvait s’ajuster et répondre aux besoins uniques des vétérans malades et blessés, ainsi que de leur famille.
En juillet 2000, le ministère des Anciens Combattants mettait sur pied un groupe de travail multidisciplinaire chargé de prodiguer des conseils sur les politiques, les programmes et les services, afin de mieux répondre aux besoins des vétérans et de leur famille. Ce groupe, soit le Conseil consultatif sur les Forces canadiennes d’Anciens Combattants Canada, comprenait des représentants d'organisations de vétérans, des conjoints de vétérans, des médecins spécialistes, des universitaires et des chercheurs, ainsi que des ministères et organismes fédéraux. La Légion comptait parmi sept organisations de vétérans invitées à participer au groupe de travail. Les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, l’Association canadienne des vétérans des forces de la paix pour les Nations Unies, le Conseil national des associations d'anciens combattants au Canada, l'Association canadienne des vétérans du maintien de la paix, l'Association des vétérans de la guerre du Golfe, et l’Association de la Force aérienne du Canada.
Sur une période de quatre ans, ce conseil consultatif a passé en revue les défis, les besoins et les systèmes administratifs alors en place pour les vétérans malades et blessés du Canada. Et au cœur des discussions, se trouvait : le soutien apporté aux vétérans en vertu de la Loi sur les pensions de 1919. Initialement conçue comme un système de compensation financière et de programmes accordés selon le pourcentage du niveau d'invalidité, la Loi sur les pensions devait être adaptée pour répondre aux besoins changeants et diversifiés en matière de santé et de mieux-être des vétérans malades et blessés qui effectuent un retour à la vie civile. Ainsi, par exemple, la Loi ne couvrait pas directement deux éléments essentiels de soutien aux maladies et aux blessures, soit la qualité de vie et la possibilité d’assumer un rôle important dans la société. En 2004, le Conseil consultatif plaidait pour une révision de la façon dont les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans étaient indemnisés pour leurs blessures.
Conséquemment, la nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) fut présentée par le gouvernement du jour en 2006. Suite à son examen sommaire par les membres du Conseil consultatif, la NCAC offrait un certain nombre d'avantages que la Loi sur les pensions ne prévoyait pas. Ainsi, on pouvait y voir des avantages financiers supplémentaires, des indemnités d'invalidité, des services de réadaptation, des services de santé, et une aide à l'éducation et à la recherche d’emploi. Les nouveaux avantages répondaient non seulement aux besoins de soutien financier, mais aussi aux besoins de soins de santé continus et de qualité de vie. Par contre, en raison de l'urgence perçue d'un besoin de changements pour répondre aux besoins modernes de vétérans de retour d'un déploiement blessés ou malades, peu de temps fut alloué pour permettre un examen et une consultation plus approfondis. Pour cette raison, la NCAC fut adoptée en comité parlementaire et au Sénat sans une étude article par article.
La Légion, comme d’autres organisations de vétérans, a initialement soutenu la NCAC en 2006 parce qu'on lui avait promis une « charte évolutive » qui pourrait être- et serait au besoin – modifiée pour assurer la stabilité financière, le bien-être et la qualité de vie chez les vétérans. Dès le début, la Légion, entre autres, a identifié des lacunes et des failles, et fait des recommandations pour son changement. Par contre, et malgré les assurances que la Charte serait modifiée, le gouvernement l'a laissée inchangée pendant cinq ans avant d’y apporter le premier amendement. Et depuis, les progrès ont été terriblement lents, et il est devenu évident qu'il y a des lacunes massives dans la Charte alors que nos vétérans reviennent de conflits avec un urgent besoin de soutien.
Si on revient sur la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants, il est évident que le gouvernement aurait dû, avant son lancement, - et ce, afin de cerner et de régler les préoccupations et les lacunes en matière de soins - mener des consultations plus approfondies auprès des vétérans et, en particulier, ceux d’entre eux qui seraient les plus touchés par les changements ultérieurs.
Certes, la Légion continue de faire en sorte que les hommes et les femmes, ainsi que leur famille, qui ont tant sacrifié, aient une stabilité financière et les soutiens nécessaires pour leur assurer le bien-être et la qualité de vie. Elle croit fermement qu'aucun vétéran ne devrait recevoir moins de soutien qu'un autre avec le même degré d’incapacité. De plus, suite à la récente annonce du plan de Pension à vie, sa plus grande inquiétude est le manque de détails et de clarté dans le plan, et ce que ces soutiens représentent exactement pour tous les vétérans et leurs familles. Or, le gouvernement n'a pas encore fourni tous les renseignements pour permettre à la Légion de suffisamment examiner et analyser le régime de Pension à vie. Cela dit, la Légion a exhorté le gouvernement à fournir ces détails afin, d’une part, de pleinement comprendre les répercussions sur tous les vétérans et, d’autre part, d’identifier où des lacunes peuvent encore exister.
La Légion estime que le régime de Pension à vie améliorera la nouvelle Charte (qui deviendra la Loi sur le bien-être des vétérans à compter d’avril 2018) et que ce document demeurera un document ‘évolutif’ pouvant être modifié selon les besoins ou les lacunes. La Légion s’est fait entendre haut et fort quant à sa conviction que, même si des progrès ont été réalisés, « nous n'en sommes pas encore à 100 % », notamment en matière de sécurité financière à vie et de soutien financier définitif aux familles.
La position de la Légion était, et demeure, qu'il y a des avantages essentiels dans la nouvelle Charte des anciens combattants qui mettent l'accent sur la qualité de vie qui n'étaient pas offerts par la Loi sur les pensions. Néanmoins, des lacunes importantes subsistent et la Légion a toujours milité pour des changements depuis son institution. Dans les faits, depuis 2006, la Légion a adopté 18 résolutions invitant le gouvernement à apporter des améliorations bien précises.
La Légion continue de défendre auprès du gouvernement les soins, le soutien et la sécurité financière à vie pour les vétérans malades et blessés et leur famille. Ces positions reposent sur les connaissances que la Légion a acquises au fil des années, grâce au soutien direct et important de milliers de vétérans, à la recherche et au travail avec des organisations spécialisées dans les questions de santé et de soins à offrir, aux consultation avec des groupes de vétérans et de hauts gradés militaires, et aux suggestions de dizaines de milliers de vétérans membres par voie du processus de résolutions de la Légion.
La Légion compte des représentants pour siéger à chacun des six groupes consultatifs ministériels d'Anciens Combattants, travaillant à l'élaboration de recommandations judicieuses pour améliorer les soins et les avantages pour les vétérans. Et nous rencontrons, sur une base régulière, des représentants du gouvernement et des hauts responsables militaires, et travaillons avec d'autres organisations de vétérans pour identifier les enjeux et faire pression pour le changement. De même, la Légion appuie financièrement la recherche sur la santé des vétérans afin que nous puissions tous mieux comprendre la portée et la nature des problèmes auxquels nos vétérans et leur famille sont confrontés.
Tout bien considéré, La Légion royale canadienne s'engage à accomplir le travail nécessaire pour veiller à ce que les soins et avantages offerts aux vétérans du Canada soient les meilleurs possibles, et que tous les gouvernements honorent leurs obligations envers les hommes et les femmes qui servent au sein des Forces armées canadiennes.