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Éliminer l’arriéré de traitement – Des vétérans à risque dans l’attente de leur prestation d’invalidité

févr. 16, 2022
La Légion royale canadienne demande au gouvernement du Canada de tenir sa promesse d'éliminer l'arriéré qui, selon les rapports, amène quelque 34 000 vétérans avec un réel besoin à être encore dans l’attente de leurs prestations et services. Veuillez lire la lettre adressée au premier ministre.
De récents rapports révèlent qu'Anciens Combattants Canada est sur le point de perdre un grand nombre de son personnel chargé d'éliminer l'arriéré des demandes de prestation d'invalidité qui, depuis des années, retarde le soutien à apporter aux vétérans. La Légion royale canadienne demande au gouvernement du Canada de tenir sa promesse d'éliminer l'arriéré qui, selon les rapports, amène quelque 34 000 vétérans avec un réel besoin à être encore dans l’attente de leurs prestations et services. Veuillez lire la lettre ci dessous adressée au premier ministre.



16 février 2022 

Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
Bureau du Premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa ON K1A 0A2

Monsieur le Premier Ministre

J’ai récemment pris connaissance de rapports médiatiques révélant que des fonds essentiels destinés à mettre fin aux délais d’attente actuels dans le traitement des demandes de prestation d'invalidité des vétérans pourraient ne pas exister, ce qui, je dois avouer, m’a grandement troublé. J'ai été stupéfait d'apprendre qu'il n'y a pas d’aboutissement en vue à cette situation et que nous pourrions même assister à un recul des progrès enregistrés.

Le ministre des Anciens Combattants n'a pu confirmer si tous les arbitres spécialement embauchés pour s'attaquer à ce gâchis allaient être maintenus en poste au-delà de mars 2022. Or, cette situation est d'autant plus préoccupante que l’élimination des délais était la priorité numéro un de votre lettre de mandat au ministre. Nous exigeons que des fonds soient explicitement alloués pour permettre à ces arbitres de continuer à travailler et leur procurer encore davantage d'aide.

Il nous a été particulièrement pénible d'entendre en 2020 l'avertissement, alors émis par le directeur parlementaire du budget, à l’effet qu’un engagement de plus longue durée du personnel engagé à titre temporaire serait nécessaire pour éliminer l'arriéré de traitement d'ici 2023. Il semble que cet avertissement avisé n'ait pas été pris en compte, et nous comprenons mieux pourquoi certains des arbitres essentiels aient quitté leur poste en raison de l'incertitude de leur emploi.

Les officiers et agents d'entraide de la Légion sont en mesure de constater que nos vétérans attendent toujours beaucoup plus longtemps, que ce qui est jugé normal, la décision relative à leur demande de prestations d'invalidité. Aussi, pendant qu'ils attendent ces décisions, ils n'ont pas accès à des traitements par le biais de prestations d'ACC et leur santé continue de décliner. Cette situation est indéfendable et, en bonne conscience, ne peut plus être tolérée.

Votre gouvernement a mis en place un plan de lutte contre la pandémie dans un délai très court pour aider les Canadiens et Canadiennes dans le besoin; nous savons donc qu'il peut être flexible et qu'une action rapide est possible. Pourquoi les vétérans blessés doivent-ils continuer d'attendre de votre gouvernement un engagement similaire qui, une fois pour toute, viendrait mettre fin à l'arriéré qui leur nuit davantage?

Nous demandons une intervention immédiate pour mettre fin à ce retard insoutenable pour nos vétérans.

Nous sommes prêts à en discuter et disposés à vous aider.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Bruce Julian
Le président national


cc : Ministre des Anciens Combattants