Les Statuts généraux de la Légion et ses publications

Les Statuts généraux de la Légion et ses publications sont présentés ici-bas aux fins de référence pour le public. Tout individu ou organisme qui n’est pas directement affilié à la Légion royale canadienne doit obtenir au préalable la permission écrite avant de reproduire toute partie de ces manuels.

 

Information importante: Mises à jour sur (27 novembre 2021)

STATUTS GÉNÉRAUX

En raison de la pandémie de la COVID-19, de la fermeture de filiales qui s’en est suivie, ainsi que de la nécessité de s’isoler socialement, le Conseil exécutif national a approuvé de façon temporaire les changements suivants aux Statuts généraux.

Paragraphe 129 – Collecte de Fonds

Jusqu’à nouvel ordre, le paragraphe 129 des Statuts généraux est abrogé dans sa totalité.. 

Sous paragraphe 308.d – Audiences de plainte

Mise à jour – Le 27 novembre 2021, le Conseil exécutif national, considérant la situation actuelle de la pandémie de covid-19, a rétabli le processus de l’article III des SG dans son intégralité, à partir du 4 janvier 2022. Pour en savoir plus

Paragraphe 6 – Élections de filiales

Les élections de filiale se tiennent souvent au printemps, et le nouvel exécutif entre en fonction au début de l'été. Or, les fermetures de filiales ont présentement un impact sur le processus électoral. Cela dit, les élections de filiale et les transitions vers un nouvel exécutif, tout comme les règlements de filiale s’y rapportant, sont suspendus jusqu’au retour à la normale des activités de filiale.

Mise à jour – Décision du CEN, 12 août 2020 : En vigueur dès maintenant, l'autorité pour la tenue d'une élection au sein d’une filiale est déléguée à la direction provinciale/zone internationale respective.

 

MANUEL DU COQUELICOT

Le Conseil exécutif national a approuvé la modification suivante au Manuel du Coquelicot, permettant une dépense unique d’un montant n’excédant pas 500 $, pour « utilisation à fins spéciales » des Fonds du Coquelicot pour procurer à la filiale de l’équipement de protection individuelle (EPI) nécessaire à la protection des vétérans. Voir ci-dessous :

Utilisations à des fins spéciales autorisées

403.ii.e::  Aide en cas de catastrophe (avec l’approbation préalable de la direction provinciale) 50 pour cent (50 %) du solde du fonds du Coquelicot à titre d’aide en cas de catastrophe, telle que déclarée par le gouvernement fédéral ou l’un des gouvernements provinciaux. Les fonds amassés dans ce but doivent être alloués conformément aux directives d’utilisation des fonds du Coquelicot, telles qu’énoncées dans ce manuel.  Cette disposition peut en outre inclure une dépense ponctuelle et unique n’excédant pas 500 dollars, pour procurer à la filiale des articles ou produits de sécurité publique nécessaires à la protection des vétérans (p. ex. distributeur automatique de désinfection des mains)