Les Statuts généraux de la Légion et ses publications

Les Statuts généraux de la Légion et ses publications sont présentés ici-bas aux fins de référence pour le public. Tout individu ou organisme qui n’est pas directement affilié à la Légion royale canadienne doit obtenir au préalable la permission écrite avant de reproduire toute partie de ces manuels.

 

Information importante: Mises à jour sur (27 novembre 2021)

STATUTS GÉNÉRAUX

En raison de la pandémie de la COVID-19, de la fermeture de filiales qui s’en est suivie, ainsi que de la nécessité de s’isoler socialement, le Conseil exécutif national a approuvé de façon temporaire les changements suivants aux Statuts généraux.

Paragraphe 129 – Collecte de Fonds

Jusqu’à nouvel ordre, le paragraphe 129 des Statuts généraux est abrogé dans sa totalité.. 

MANUEL DU COQUELICOT

Le Conseil exécutif national a approuvé la modification suivante au Manuel du Coquelicot, permettant une dépense unique d’un montant n’excédant pas 500 $, pour « utilisation à fins spéciales » des Fonds du Coquelicot pour procurer à la filiale de l’équipement de protection individuelle (EPI) nécessaire à la protection des vétérans. Voir ci-dessous :

Utilisations à des fins spéciales autorisées

403.ii.e::  Aide en cas de catastrophe (avec l’approbation préalable de la direction provinciale) 50 pour cent (50 %) du solde du fonds du Coquelicot à titre d’aide en cas de catastrophe, telle que déclarée par le gouvernement fédéral ou l’un des gouvernements provinciaux. Les fonds amassés dans ce but doivent être alloués conformément aux directives d’utilisation des fonds du Coquelicot, telles qu’énoncées dans ce manuel.  Cette disposition peut en outre inclure une dépense ponctuelle et unique n’excédant pas 500 dollars, pour procurer à la filiale des articles ou produits de sécurité publique nécessaires à la protection des vétérans (p. ex. distributeur automatique de désinfection des mains)