Aspect juridiques

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Politique de confidentialité

La Direction nationale de la Légion royale canadienne s’engage à protéger l’information personnelle de ses membres – ainsi que celle du public en général – qui utilisent le site Web « Legion.ca ». Les paragraphes qui suivent vous donnent un aperçu de cet engagement.

La Direction nationale de la Légion ne loue ni ne vend les noms de ses membres à quelque organisation ou annonceur que ce soit. À l’occasion, la Direction nationale peut fournir à l’un de ses partenaires du Programme de bénéfices pour membres seul les noms et adresses des membres dans le but d’aviser ces derniers des produits et services qui leur sont offerts.

Les nouveaux membres sont requis de donner leur consentement à cette procédure en signant la Déclaration sur la protection d’information personnelle sur le Formulaire de demande d’adhésion. À moins que la Direction nationale en ait été informée préalablement, l’information sur les membres actuels sera fournie. Veuillez prendre note que les membres qui désirent modifier leur statut d’information personnelle doivent le faire par l’intermédiaire de leur filiale en demandant que la filiale soumette un Formulaire de Modifications des Données sur le Membre au Département de l’Adhésion de la Direction nationale.

Votre information

Le site Web « Legion.ca » ne collecte pas automatiquement l’information personnelle sur vous, telle que votre nom, numéro de téléphone ou adresse courriel. Nous obtenons ce type d’information seulement si vous la fournissez à la Légion royale canadienne sur un formulaire de Demande d’Adhésion, de Modifications de données sur le membre ou par l’entremise de toute autre information en provenance de la filiale.

Nous collectons toutefois de l’information d’identification non-personnelle en utilisant la technologie de « témoin » du site Web et/ou le traçage d’adresse « IP ». L’information d’identification non-personnelle pourrait comprendre le navigateur que vous utilisez, le type d’ordinateur, les systèmes opérationnels, le fournisseur de services d’Internet et d’autre information similaire. Notre système collecte aussi automatiquement de l’information sur les pages/sujets que vous consultez dans notre site Web.

Nous utilisons cette information pour surveiller le trafic sur le réseau et mieux comprendre comment nos utilisateurs, dans l’ensemble, utilisent les services et ressources fournis sur « Legion.ca ». De cette façon, nous savons quels sujets sont les favoris de nos visiteurs, quels domaines ont besoin d’amélioration et quelles technologies sont utilisées, afin que nous puissions continuellement améliorer la fonctionnalité de notre site. En aucun moment n’essayons-nous d’associer l’information recueillie aux individus qui visitent notre site, sauf si nous décelons une manœuvre visant à endommager notre site.

Tribunes publiques

Le site Legion.ca met à la disposition de ses utilisateurs des systèmes de tableaux de messages et de contact. Veuillez vous rappeler que toute information fournie à ces endroits devient publique; il importe donc d’agir avec prudence lorsque vous décidez de dévoiler de l’information personnelle. Tous les messages laissés sur ces tribunes deviennent la propriété de Legion.ca.

Hyperliens externes

Le site Web Legion.ca comporte des liens qui vous dirigent à des sites de tierces parties. La Direction nationale de la Légion royale canadienne vous fournit ces liens à titre de service et pour le bénéfice de nos visiteurs. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites de tierces parties, et un lien vers ces sites ne constitue de notre part ni une acceptation ni une recommandation des produits, des services ou de l’information qu’on peut y retrouver.

Le site d’une tierce partie peut contenir une politique sur la protection de la vie privée qui soit différente de celle de la Légion royale canadienne et offrant moins de sécurité que le site Web de la Légion royale canadienne. La Légion royale canadienne rejette toute responsabilité quant à votre accès aux sites Web qui sont liés à son site. Lorsque vous accédez à un site Web externe à celui de « Legion.ca », vous le faites à vos propres risques.

La Légion royale canadienne fait tous les efforts possibles pour s’assurer que nos liens vers les sites Web de tierces parties mènent à du contenu accessible et offert dans les deux langues officielles; cependant, cela n’est pas toujours possible.

La Légion royale canadienne se réserve le droit d’examiner et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis.

Droits d’auteur / Permission de reproduire

Les documents affichés sur ce site Web ont été produits et/ou compilés par la Direction nationale de la Légion royale canadienne, pour offrir un accès direct à de l’information sur la Légion royale canadienne, et à ses programmes et services. Le matériel sur ce site est protégé en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, politiques et règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas particuliers, d’interdire la reproduction de documents sans la permission écrite.

Reproduction à des fins non-commerciales

L’information sur ce site y a été affichée afin de faciliter sa disponibilité à des fins d’utilisation personnelle et publique non-commerciale, et peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni permission additionnelle de la Légion royale canadienne. Nous demandons seulement que :

  • les utilisateurs exercent une diligence raisonnable en s’assurant de l’exactitude des documents reproduits;
  • la Légion royale canadienne (Direction nationale) soit identifiée comme étant la source;
  • la reproduction ne soit pas présentée comme étant une version officielle des documents reproduits, ni comme une copie produite en collaboration avec la Légion royale canadienne, et ce, avec ou sans son approbation.
Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents affichés sur ce site, en tout ou en partie, à des fins de redistribution commerciale est interdite, sauf avec la permission écrite de l’administrateur des marques déposées de la Légion royale canadienne. En autorisant la reproduction, la Légion royale canadienne voit à s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents de la Légion à des fins commerciales aient accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire des documents, des marques déposées ou des symboles de la Légion, veuillez communiquer avec nous par courriel.

Langues officielles

La Légion royale canadienne respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à faire en sorte que toute l’information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d’information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles, sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Politique de protection de la vie privée – En ligne seulement

Cette Politique de protection de la vie privée en ligne ne s’applique qu’aux renseignements recueillis sur notre site Web et non à ceux recueillis sur des sites externes.

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L’information, les logiciels, les produits et les services publiés sur ce site Web peuvent contenir des erreurs ou des omissions, y compris des erreurs de prix. À cet égard, la Légion royale canadienne et ses partenaires affiliés, par qui nous offrons des services (collectivement, les collaborateurs de la Légion royale canadienne), ne garantit aucunement l’exactitude de l’information, des logiciels, des produits et services publiés sur ce site Web, et décline toute responsabilité en ce qui concerne les erreurs ou les omissions que le site pourrait contenir.

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Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 29 août 2013.