Le Sommet 2016 des intervenants d’Anciens Combattants Canada : le point de vue de la Légion

Anciens Combattants Canada (ACC) a tenu un Sommet des intervenants les 5 et 6 octobre derniers afin de discuter des questions qui touchent les vétérans canadiens et leurs familles et d’entendre les recommandations formulées par les groupes consultatifs ministériels, groupes mis en place par le ministre des Anciens Combattants dans le cadre de son engagement pour améliorer la transparence et procéder à des consultations sur des questions d’importance aux vétérans et à leurs familles. Ces groupes concentrent leurs efforts sur : les politiques, l’excellence du service, la santé mentale, les familles, les soins et le soutien, et la commémoration. Les membres de ces groupes ont été nommés par le ministre en avril 2016 pour un mandat de deux ans et se composent de vétérans, de membres de leurs familles et de professionnels portant de l’aide aux vétérans. Chaque groupe comprend aussi un cadre supérieur d’Anciens Combattants Canada en plus d’un représentant du Bureau de l’ombudsman des vétérans qui est invité à assister aux réunions à titre d’observateur. Compte tenu de son mandant en matière de soins aux vétérans, de représentation et d’accès aux prestations, du soutien aux familles de vétérans et du Souvenir, La Légion royale canadienne compte un représentant sur chacun des six groupes consultatifs.

Les membres des groupes consultatifs ministériels ont travaillé avec diligence ces cinq derniers mois à discuter de ces questions et à formuler des recommandations éclairées pour le ministre des Anciens Combattants afin que le ministère satisfasse aux priorités du premier ministre contenues dans la lettre de mandat. Vous pouvez consulter la lettre de mandat du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale : lettre de mandat.

À date, le budget de 2016 a donné suite à quelques-unes des priorités du premier ministre dans la lettre de mandat, offrant des prestations financières supplémentaires aux vétérans et à leurs familles. Bien que ces améliorations soient un pas dans la bonne direction, il reste encore beaucoup à faire. Le Sommet 2016 des intervenants d’Anciens Combattants Canada a été l’occasion de formuler des recommandations concrètes pour le ministère afin que le gouvernement s’acquitte de son engagement vis-à-vis de la sécurité financière à vie ainsi que des soins et du soutien aux vétérans et à leurs familles.

En plus des membres des groupes consultatifs ministériels, ACC avait invité les présidents d’associations d’anciens combattants et des membres de la famille de vétérans, totalisant plus de 150 participants.

À la suite de ses observations liminaires, ACC a présenté les commentaires reçus de la part de vétérans, d’intervenants et de Canadiens et Canadiennes. La présentation confirmait les questions clés reprises au sein de la communauté de vétérans depuis des années :

  • Demande pour une approche de type « un vétéran, une norme »
  • Craintes selon lesquelles la Nouvelle Charte des anciens combattants donne moins d’argent et ne garantit pas la sécurité financière à vie, par rapport à la Loi sur les pensions
  • Inquiétudes concernant la complexité et la rapidité à recevoir des services
  • Soutien accru pour les vétérans et leurs familles aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des traumatismes liés au stress opérationnel
  • Faire face à l’itinérance chez les vétérans
  • Soutien accru pour les familles, les conjoints et les personnes aidantes

À la suite de la présentation des commentaires, les groupes consultatifs ministériels ont offert leurs recommandations visant à aider le ministre dans l’élaboration des priorités d’ACC en prévision du budget de 2017. Il est devenu évident, à partir des six présentations, que les groupes avaient travaillé fort et fait des choix difficiles afin de satisfaire leur mandat. Les groupes avaient été informés que toutes discussions tenues lors de leurs réunions de même que leurs recommandations devaient demeurer confidentielles jusqu’à ce qu’ACC publie le compte-rendu des discussions. C’est pourquoi la Légion royale canadienne ne peut partager aucune information au sujet des recommandations au stade actuel. Cependant, nous pouvons déclarer que si les recommandations sont adoptées, les vétérans et leurs familles bénéficieront de la sécurité financière à vie ainsi que des soins et du soutien qu’ils méritent à juste titre.

Il est temps pour les membres du cabinet du ministre de prioriser ces recommandations afin de les présenter au gouvernement en vue du budget de 2017. Ces recommandations sont considérées « document confidentiel du Cabinet », c.-à-d. qu’elles sont sujettes au règlement de confidentialité telle que définie par la Cour suprême du Canada et selon lequel « Le processus de gouvernement démocratique atteint son efficacité maximum lorsque les membres du Cabinet à qui incombe le choix des politiques et des décisions gouvernementales peuvent s’exprimer sans réserve au sein du Cabinet. » En conséquence, les groupes consultatifs ministériels ne sauront pas le degré de priorité qui sera donnée à leurs recommandations ni ce qui sera présenté au Cabinet d’ici le dépôt du budget de 2017.

Néanmoins, le travail des groupes consultatifs ministériels ne s’arrête pas ici. Leur nomination étant d’une durée de deux, ils continueront de se réunir jusqu’à ce que leurs recommandations soient adoptées et la politique mise en œuvre. La Légion royale canadienne surveillera de près pour voir si ces recommandations seront adoptées dans le budget de 2017 ou prévues dans des budgets futurs, et nous tiendrons le ministère et le gouvernement responsables de l’atteinte de l’objectif ultime, soit la mise en œuvre des recommandations garantissant les soins et le bien-être des vétérans canadiens et leurs familles.