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FONDS DE BIENFAISANCE |
Le 5 juillet 1921, le prédécesseur de la Légion royale canadienne, l’Association des Anciens combattants de la Grande Guerre (AACGG) (‘’The Great War Veterans Association (GWVA’’), adoptait le Coquelicot comme sa ‘’Fleur du Souvenir’’, le résultat d’une pétition à l’AACGG par une française, Mme E. Guérin qui avait déjà convaincu la Légion britannique à l’état naissant de vendre des coquelicots comme activité de collecte de fonds. À partir de ce début précaire, la Campagne du Coquelicot est devenue une Institution canadienne. Chaque année, environ 18 millions de coquelicots sont distribués par des légionnaires, Anciens combattants et cadets par tout le pays. Les sommes assurées, après déduction des dépenses, tels que le coût des coquelicots, couronnes et autres fournitures sont placées dans des fonds en fidéicommis pour utilisation à l’appui bienveillant des Anciens combattants et des personnes à leur charge. Le but principal du Fonds en fidéicommis du Coquelicot est de fournir de l’aide financière aux anciens combattants dans le besoin, et aux personnes à leur charge. En vertu des Statuts généraux de la Légion royale canadienne, le besoin peut être pour abri, nourriture, carburant, vêtements, prescriptions médicales et transport, lorsque nécessaire. Des douceurs pour anciens combattants et leurs conjoints survivants hospitalisés et dans le besoin peuvent aussi être fournies. Ces douceurs sont définies comme confiseries, matériel de lecture, fleurs, articles de toilette et autres articles de nature similaire.
ADMISSIBILITÉ – RÉSIDENCE Il n’existe aucune exigence de résidence pour les anciens membres des Forces canadiennes, mais les anciens membres des Forces alliées ou des Forces du Commonwealth doivent résider au Canada pour être admissibles à recevoir de l’aide. EXIGENCES POUR DEMANDES Une demande pour un fonds en fidéicommis (Formulaire de demande ACC 1278) doit être rempli entièrement (toutes les sections). Les requérants doivent être soumis à un examen des moyens d’existence et, si requis, fournir preuve de dette et justification pour toutes dépenses mensuelles réclamées qui sont anormales ou au-delà de la moyenne. Aussi, toute information additionnelle considérée nécessaire pour le traitement de la demande doit être fournie (par exemple, rapports médicaux spécialisés, si applicables; estimations de fournisseurs, autres sources possibles de financement, etc.). Si possible, un rapport complété du Conseiller d’ACC (ACC 514) qui contient une vue d’ensemble de la situation du client, le type et montant de l’aide requise, l’incapacité du client de payer, et le fait qu’il n’existe aucune autre aide disponible devraient être fournis aussi. Ces renseignements aident sensiblement les préposés au Fonds du Coquelicot. AIDE FINANCIÈRE DISPONIBLE Tous les trois niveaux de la Légion royale canadienne: la filiale locale, la direction provinciale et la Direction nationale étudieront les demandes pour une subvention du Fonds en fidéicommis du Coquelicot. Les filiales locales de la Légion n’ont pas de limites de financement établies; plutôt le montant d’aide financière qu’elles peuvent fournir dépend des résultats de leurs efforts durant la Campagne du Coquelicot. Les directions provinciales et la Direction nationale, règle générale, limitent le montant d’aide financière qu’elles approuveront, à leur niveau respectif, à 500.00 $ par demande pour les directions provinciales et 1000.00 $ pour la Direction nationale. Règle générale, les clients devraient soumettre leurs demandes pour aide financière à la filiale locale ou à un fonds relié à un Service (Caisse d’Assistance au Personnel des Forces canadiennes, Caisse de Bienfaisance de la Marine royale du Canada, etc. Cependant, lorsque le montant de financement requis par le requérant est substantiel, exigeant plusieurs partenaires de financement ou lorsque la filiale locale a déjà utilisé tous ses argents dans ses Fonds en fidéicommis du Coquelicot, la demande devrait être soumise à la direction provinciale et, si nécessaire, à la Direction nationale, accompagnée de recommandations appropriées sur les déboursements requis de différents fonds.Formulaire de demande de fonds de bienfaisance PROCESSUS D’ARBITRAGE Chaque demande pour une subvention du Fonds en fidéicommis du Coquelicot est considérée sur les mérites des circonstances du requérant et du besoin justifié. Le problème qui a provoqué le besoin du client doit être au-delà de la capacité des propres ressources du requérant et doit aussi être de nature suffisamment sérieuse pour constituer une menace explicite à la stabilité économique de la famille. Une subvention ne peut être effectuée que si l’aide en soi ou avec le concours de subventions d’autres sources, fournira une solution complète et immédiate à la situation ou contribuera à un plan offrant assurance raisonnable d’une solution à long terme. La solution recommandée doit être le recours le plus fondamental et rentable disponible, étant donné le besoin et les circonstances du requérant. PAIEMENTS DE SUBVENTIONS Règle générale, les paiements de subventions approuvées de fonds en fidéicommis sont effectués par chèque, payables au requérant et au fournisseur. SUBVENTIONS POSTHUMES Lorsqu’un requérant meurt après avoir fait demande pour aide financière mais avant qu’une décision ait été prise et/ou une subvention payée, une subvention ne peut pas être adjugée. Cependant si une personne à charge survivante a encore besoin d’aide financière, cette personne devrait être encouragée a faire demande pour une subvention de fonds en fidéicommis, de son propre compte. Pour information additionnelle, communiquer, sans frais, au: 1-877-534-4666FONDS DE BIENFAISANCE ALLIÉS La Direction nationale de la Légion royale canadienne agit aussi comme agent de liaison pour plusieurs fonds en fidéicommis du Royaume Uni qui existent pour fournir de l’aide financière d’urgence aux Anciens combattants allies domiciliés au Canada. Les demandes to renseignements devraient être dirigées à Gary Foster à gfoster@legion.ca ou téléphoner sans frais à 1-877-534-4666. De plus, d’autres fonds provinciaux et municipaux sont disponibles et peuvent être accédés. AUTRES FONDS DE BIENFAISANCE En plus des fonds mentionnés ci-dessus, les fonds suivants pourraient aider. Les formulaires sont disponibles à: http://sisip.com/fr/Downloads_f/ealp_f.asp ou auprès des conseillers financiers des Bases militaires, des bureaux d'Anciens combattants du Canada, et des Directions provinciales de la Légion royale canadienne. Les formulaires et plus d'information peuvent être obtenus de :
La Caisse d’Assistance au Personnel des Forces canadiennes (CAPFC) fournit de l’aide aux militaires qui étaient enrôlés dans l’Armée canadienne depuis le 1 octobre 1946 jusqu’à présent, et dans les Forces canadiennes depuis le 1 février 1968, et aux personnes à leur charge. Les demandes de renseignements devraient être dirigées à:
Le Fonds de Bienfaisance de la Marine royale du Canada (FBMRC) peut fournir de l’aide aux anciens militaires, hommes et femmes qui ont servi dans la Marine. Les demandes de renseignements devraient être dirigées à:
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Mise à jour:
2013-05-02
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