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PRESTATIONS DANS PAYS ALLIÉS |
Anciens Combattants Canada – Opérations en pays étrangers (OPE).
Les Anciens combattants des pays alliés suivants peuvent être admissibles pour les prestations listées. ÉTATS-UNIS Une indemnité d’Incapacité est une prestation payée aux Anciens combattants des ÉU en raison de blessures ou maladies survenues en Service actif ou qui ont été aggravées par le Service militaire actif. Le montant des prestations payées dépend de l’étendue de l’invalidité. Les Anciens combattants sont aussi admissibles à obtenir des prestations de traitement pour leurs conditions imputables au Service. La pension d’invalidité est une prestation payable aux Anciens combattants à revenu restreint. et qui sont handicapés entièrement et de façon permanente. L’Ancien combattant doit avoir servi 90 jours ou plus en Service actif, avec au moins un jour durant une période de guerre; souffrir invalidités qui empêchent l’emploi lucratif et posséder un revenu de famille comptable au-dessous d’une limite annuelle établie en loi. Les limites de revenu sont accrues si l’Ancien combattant a besoin d’aide et d’assistance ou est confiné chez soi. Les limites de revenu peuvent être réduites à cause de menues dépenses médicales. La pension de décès est une prestation mensuelle payée aux survivants admissibles d’Anciens combattants décédés. La prestation est pour les veuves à revenu restreint au-dessous de la limite annelle établie en loi. L’Ancien combattant doit avoir servi 90 jours ou plus en Service actif avec au moins un jour durant une période de guerre. La prestation peut être accrue si la veuve a besoin d’aide et d’assistance ou est confinée chez soi. Les limites de revenu peuvent être réduites à cause de menus dépenses médicales. Une indemnité de dépendance et d’Indemnisation est payée à un survivant d’un Anciens combattant décédé en raison d’une maladie ou blessure afférente ou aggravée au travail alors qu’il était en Service actif ou en Service actif pour entraînement; alors qu’il était en Service inactif pour entraînement; une invalidité afférente au Service ou une condition reliée directement à une invalidité connectée aux Service. Le survivant est qualifié si l’Ancien combattant avait été qualifié en continu comme atteint d’une invalidité totale pour une période de 10 ans, immédiatement avant le décès; qualifié en continu comme atteint d’une invalidité totale, à partir de la date de libération militaire et, pour au moins cinq ans, immédiatement avant le décès; ou un Ancien Prisonnier de Guerre qui est décédé après le 30 septembre 1999, et qui était qualifié en continu comme atteint d’une invalidité totale pour une période d’au moins un an, immédiatement avant le décès.
Une pension d’incapacité, de guerre, est payable pour indemniser des anciens membres des Forces Armées de Sa Majesté pour incapacité, à cause du Service ou aggravé par celui-ci, en temps de guerre ou en temps de paix. Ces pensions sont payées selon l’étendue de l’invalidité, évaluée selon une échelle de pourcentage. D’autres allocations supplémentaires sont aussi payables dans certains cas (par exemple, Supplément dit d’inaptitude au travail, Supplément de Mobilité et Allocation d’Assistance constante). Les Anciens combattants sont admissibles aux prestations de traitement pour leurs conditions acceptées. Le Plan d’Indemnisation des Forces armées est le Régime de Rémunération pour membres des Forces armées depuis le 6 avril 2005. Ce plan est conçu dans le but de fournir une indemnisation, sans tenir compte de la faute, par toute la gamme de circonstances dans lesquelles, la maladie, la blessure ou le décès peuvent survenir en raison du Service. La législation a remplacé les dispositions antérieures en vertu du Plan de Pension de Guerre et autres éléments imputables du Plan de Pension des Forces armées de 1975. Une pension de veuve de guerre est payée à une femme dont le décès de l’époux était imputable ou hâté par le Service, ou lorsque l’époux décédé avait droit à l’Allocation d’assistance constante ou recevait le supplément dit d’inaptitude au travail et était handicapé à 80 % ou plus.
AUSTRALIe Une pension d’invalidité est payée pour indemniser les Anciens combattants australiens pour blessures ou maladies causées ou aggravées par le Service de guerre ou certains services de défense rendus pour le compte de l’Australie, avant le 1 juillet 2004. Le montant de la pension d’invalidité dépend du niveau d’incapacité souffert en raison de blessures et maladies imputables à la guerre ou à la défense. Les Anciens combattants sont admissibles aux prestations de traitement pour conditions d’invalidité acceptées. Les veuves/veufs de guerre et les orphelins peuvent recevoir une pension pour indemniser les partenaires veufs et personnes à charge. des Anciens combattants qui sont décédés en raison du Service de guerre ou Service de défense admissible. La pension de veuve/veuf de guerre n’est pas affectée par d’autre revenu, sauf les autres paiements d’indemnisation. La Loi de Sécurité, Réadaptation et Indemnisation (LSRI) de 1988 est la législation d’indemnisation des travailleurs du Commonwealth qui s’applique à tous les employés du Commonwealth, y compris les membres et anciens membres de la Force de Défense de l’Australie. La LSRI offre un ensemble complet de prestations d’indemnisation et de réadaptation pour ceux qui souffrent d’une blessure ou maladie imputable à leur Service, avant le 1 juillet 2004. La Loi militaire de la Réadaptation et de l’Indemnisation de 2004 fournit du traitement de la réadaptation et de l’indemnisation pour ceux qui souffrent d’une blessure ou contractent une maladie imputable à leur Service le 1 juillet 2004 ou après. La législation pourvoit aussi pour l’indemnisation des personnes à charge de ceux qui meurent ou qui ont été blessés sérieusement en raison de leur Service, le 1 juillet 2004 et après.
NOUVELLE-ZÉLANDE : Une pension d’Incapacité de Guerre est admissible aux Anciens combattants de la Nouvelle-Zélande en reconnaissance de l’impact d’une invalidité ou d’une condition en cours, jugée imputable au Service Une invalidité peut se produire durant le Service ou peut se développer à une date ultérieure, en raison de ce Service. Le montant payé est basé sur le niveau de l’invalidité et n’est pas taxée ni fondé sur l’actif. Les Anciens combattants sont admissibles aux prestations de traitement pour leurs conditions acceptées. Une pension de conjoint survivant est aussi disponible aux partenaires des Anciens combattants qui sont décédés durant un Service spécifié; ou dont le décès est jugé imputable à leur Service; ou s’ils recevaient une Pension d’Incapacité de Guerre d’au moins 70 % au moment du décès.
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Mise à jour:
2009-03-11
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